Conditions d'utilisation

Article 1 (Application)

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations relatives à l'utilisation du Service entre l'Utilisateur et la Société.

Article 2 (Inscription)

• L'inscription est réputée effectuée lorsque le candidat à l'inscription installe l'application selon la méthode définie par la Société et utilise celle-ci.
• Lorsque la Société estime qu'un candidat à l'inscription se trouve dans l'un des cas suivants, elle peut refuser sa demande d'inscription et n'est tenue à aucune obligation de divulguer les motifs de ce refus.
  • (1) Lorsque de fausses informations ont été déclarées lors de la demande d'inscription ;
  • (2) Lorsque la demande émane d'une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions ;
  • (3) Lorsque le candidat est mineur, majeur sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, et n'a pas obtenu le consentement de son représentant légal, tuteur, curateur ou autre ;
  • (4) Lorsque la Société estime que le candidat est une force antisociale (ce qui désigne les organisations criminelles, leurs membres, les groupes extrémistes, les forces antisociales ou toute personne assimilée), ou qu'il entretient une quelconque relation ou implication avec des forces antisociales, par exemple en coopérant ou en participant au maintien, au fonctionnement ou à la gestion de telles forces par un financement ou autre ;
  • (5) Dans les autres cas où la Société estime que l'inscription n'est pas appropriée.

Article 3 (Gestion du compte)

• Le Service propose une authentification au moyen de la connexion par Apple ID ou par Google. L'Utilisateur gère sous sa propre responsabilité les informations de compte de ces services d'authentification externes.
• L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder, prêter ni partager son compte sur le Service à un tiers. La Société considère tout accès dûment authentifié via la connexion par Apple ID ou par Google comme une utilisation par l'Utilisateur titulaire de ce compte lui-même.
• Si l'appareil ou le compte de l'Utilisateur est utilisé frauduleusement par un tiers, l'Utilisateur en informe immédiatement la Société. Toutefois, la Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de cette utilisation frauduleuse.

Article 4 (Interdictions)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit les actes suivants.

• (1) Les actes contraires aux lois ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• (2) Les actes liés à des activités criminelles ;
• (3) Les actes visant à détruire ou à entraver le fonctionnement des serveurs ou du réseau de la Société ;
• (4) Les actes susceptibles d'entraver l'exploitation du service de la Société ;
• (5) Les actes de collecte ou d'accumulation d'informations personnelles concernant d'autres Utilisateurs ;
• (6) Les actes d'usurpation de l'identité d'autres Utilisateurs ;
• (7) Les actes consistant à procurer, directement ou indirectement, un avantage à des forces antisociales en lien avec le service de la Société ;
• (8) Les actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, à l'honneur ou à tout autre droit ou intérêt de la Société, des autres utilisateurs du Service ou de tiers ;
• (9) La publication ou l'envoi d'expressions excessivement violentes, à caractère sexuel explicite, conduisant à une discrimination fondée sur la race, la nationalité, les convictions, le sexe, le statut social, l'origine, etc., incitant ou encourageant au suicide, à l'automutilation ou à l'usage de drogues, ou contenant tout autre contenu antisocial de nature à incommoder autrui ;
• (10) Les actes à but commercial tels que démarchage, promotion, publicité, sollicitation ou autres finalités lucratives (à l'exception de ceux autorisés par la Société), les actes à but sexuel ou obscène, les actes visant des rencontres ou des relations avec des personnes du sexe opposé que l'on ne connaît pas, les actes de harcèlement ou de diffamation à l'encontre d'autres clients, ainsi que tout autre usage du Service à des fins différentes de celles prévues par le Service ;
• (11) Les actes de prosélytisme religieux ou de recrutement pour une organisation religieuse ;
• (12) Tout autre acte que la Société estime inapproprié.

Article 5 (Suspension de la fourniture du Service, etc.)

• La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie de la fourniture du Service sans préavis à l'Utilisateur lorsqu'elle estime qu'il existe l'un des motifs suivants.
  • (1) En cas de maintenance, d'inspection ou de mise à jour du système informatique relatif au Service ;
  • (2) Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d'un cas de force majeure tel qu'un séisme, la foudre, un incendie, une coupure de courant ou une catastrophe naturelle ;
  • (3) Lorsque l'ordinateur ou les lignes de communication, etc., sont à l'arrêt à la suite d'un incident ;
  • (4) Dans les autres cas où la Société estime que la fourniture du Service est difficile.
• La Société n'assume aucune responsabilité, quel qu'en soit le motif, pour tout préjudice ou dommage subi par l'Utilisateur ou un tiers du fait de la suspension ou de l'interruption de la fourniture du Service.

Article 6 (Droits d'auteur)

• L'Utilisateur ne peut utiliser le Service pour publier ou éditer que des informations telles que des textes, des images ou des vidéos dont il détient lui-même les droits de propriété intellectuelle nécessaires, notamment les droits d'auteur, ou pour lesquelles il a obtenu l'autorisation des titulaires de droits requis.
• Les droits d'auteur sur les textes, images, vidéos, etc., publiés ou édités par l'Utilisateur au moyen du Service restent réservés à cet Utilisateur ou aux autres titulaires de droits existants. Toutefois, la Société peut utiliser les textes, images, vidéos, etc., publiés ou édités au moyen du Service, et l'Utilisateur s'engage à ne pas exercer ses droits moraux d'auteur à l'égard de cette utilisation.
• Sauf disposition contraire du texte du paragraphe précédent, les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à toute information liée au Service appartiennent à la Société ou aux titulaires de droits qui lui en ont concédé l'utilisation, et l'Utilisateur s'interdit, sans autorisation, de les reproduire, céder, prêter, traduire, modifier, reproduire à nouveau, transmettre au public (y compris la mise à disposition en vue d'une transmission), transmettre, distribuer, publier ou utiliser à des fins commerciales.

Article 7 (Services externes et licences)

• En tant qu'application distribuée via l'App Store, le Service est conforme au contrat de licence utilisateur final standard (Standard End User License Agreement, EULA) défini par Apple Inc.
• En utilisant l'application du Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les clauses de l'EULA standard d'Apple. Pour plus de détails sur l'EULA standard d'Apple, veuillez consulter https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.
• En cas de contradiction entre les présentes Conditions et l'EULA standard d'Apple, l'EULA standard d'Apple prévaut.
• Le Service peut faire appel à des services externes ou à des services tiers. L'utilisation de ces services externes est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité définies par chaque fournisseur de service.

Article 8 (Restriction d'utilisation et radiation de l'inscription)

• La Société peut, sans préavis, supprimer les données publiées, restreindre tout ou partie de l'utilisation du Service par l'Utilisateur, ou radier son inscription en qualité d'Utilisateur, dans les cas suivants.
  • (1) En cas de violation de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions ;
  • (2) Lorsqu'il s'avère que les informations d'inscription comportent de fausses déclarations ;
  • (3) Lorsqu'une requête a été déposée en vue de l'ouverture d'une procédure de faillite, de redressement civil, de redressement judiciaire d'entreprise ou de liquidation spéciale, etc. ;
  • (4) En cas d'absence d'utilisation du Service pendant un an ou plus ;
  • (5) En cas d'absence de réponse pendant 30 jours ou plus aux demandes de la Société ou à d'autres communications appelant une réponse ;
  • (6) En cas d'application de l'un des cas prévus aux différents alinéas de l'article 2, paragraphe 2 ;
  • (7) Dans les autres cas où la Société estime que l'utilisation du Service n'est pas appropriée.
• En cas d'application de l'un des alinéas du paragraphe précédent, l'Utilisateur perd de plein droit le bénéfice du terme à l'égard de l'ensemble de ses dettes envers la Société et doit immédiatement s'acquitter en une seule fois de toutes les dettes qu'il supporte à ce moment-là.
• La Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur du fait des actes accomplis par la Société en application du présent article.

Article 9 (Exclusion de garantie et clause de non-responsabilité)

• La Société ne garantit pas, ni expressément ni implicitement, l'absence de vices de fait ou de droit dans le Service (y compris les défauts relatifs à la sécurité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la validité, l'adéquation à un usage particulier, la sécurité, ainsi que les erreurs ou bogues, les atteintes aux droits, etc.).
• La Société n'assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par l'Utilisateur du fait du Service. Toutefois, lorsque le contrat entre la Société et l'Utilisateur relatif au Service (y compris les présentes Conditions) constitue un contrat de consommation au sens de la loi sur les contrats de consommation, la présente clause de non-responsabilité ne s'applique pas.
• Même dans le cas prévu par la réserve du paragraphe précédent, la Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de circonstances particulières (y compris les cas où la Société ou l'Utilisateur a prévu ou aurait pu prévoir la survenance du dommage) parmi les dommages subis par l'Utilisateur du fait d'une inexécution contractuelle ou d'un acte illicite imputable à la faute de la Société (à l'exclusion de la faute lourde). En outre, l'indemnisation des dommages subis par l'Utilisateur du fait d'une inexécution contractuelle ou d'un acte illicite imputable à la faute de la Société (à l'exclusion de la faute lourde) est plafonnée au montant des frais d'utilisation perçus de l'Utilisateur au cours du mois où le dommage est survenu.
• La Société n'assume aucune responsabilité concernant les transactions, communications ou litiges, etc., survenus entre l'Utilisateur et d'autres utilisateurs ou des tiers en lien avec le Service.

Article 10 (Modification du contenu du Service, etc.)

La Société peut modifier le contenu du Service ou cesser de fournir le Service sans en informer l'Utilisateur, et n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui en résulteraient pour l'Utilisateur.

Article 11 (Modification des conditions d'utilisation)

La Société peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire, modifier à tout moment les présentes Conditions sans en informer l'Utilisateur.

Article 12 (Notifications ou communications)

Les notifications ou communications entre l'Utilisateur et la Société s'effectuent selon la méthode définie par la Société.

Article 13 (Interdiction de cession des droits et obligations)

L'Utilisateur ne peut, sans le consentement écrit préalable de la Société, céder à un tiers ni donner en garantie sa position au titre du contrat d'utilisation ou les droits ou obligations découlant des présentes Conditions.

Article 14 (Loi applicable et juridiction compétente)

• Le droit japonais est la loi applicable à l'interprétation des présentes Conditions.
• En cas de litige relatif au Service, le tribunal du ressort du siège social de la Société est désigné comme juridiction exclusivement compétente par convention.