Politique de confidentialité

Article 1 (Informations à caractère privé)

• Parmi les informations à caractère privé, les « informations personnelles » désignent les « informations personnelles » au sens de la loi sur la protection des informations personnelles, c'est-à-dire les informations relatives à une personne physique vivante permettant d'identifier une personne déterminée par le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées ou d'autres descriptions qu'elles contiennent.
• Parmi les informations à caractère privé, les « informations d'historique et de caractéristiques » désignent les informations autres que les « informations personnelles » définies ci-dessus, telles que les services utilisés, les produits achetés, l'historique des pages consultées et des publicités vues, les mots-clés recherchés par l'Utilisateur, les dates et heures d'utilisation, les modalités d'utilisation, l'environnement d'utilisation, le code postal, le sexe, la profession, l'âge, l'adresse IP de l'Utilisateur, les informations de cookies, les données de localisation, les informations d'identification propres à l'appareil, etc.

Article 2 (Méthode de collecte des informations à caractère privé)

• La Société peut, lors de l'inscription d'un Utilisateur, lui demander des informations personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son numéro de compte bancaire, son numéro de carte de crédit ou son numéro de permis de conduire. La Société peut également collecter, auprès de ses partenaires (y compris les sources d'information, les annonceurs, les destinataires de la diffusion publicitaire, etc. ; ci-après les « partenaires »), les enregistrements de transactions contenant des informations personnelles de l'Utilisateur conclues entre l'Utilisateur et des partenaires, ainsi que les informations relatives au paiement.
• La Société collecte, lorsque l'Utilisateur utilise les services de la Société ou de ses partenaires ou consulte des pages, les informations d'historique et de caractéristiques concernant l'Utilisateur, telles que les services et logiciels utilisés, les produits achetés, l'historique des pages et publicités consultées, les mots-clés recherchés, les dates et heures d'utilisation, les modalités d'utilisation, l'environnement d'utilisation (y compris, en cas d'utilisation via un terminal mobile, l'état de communication dudit terminal et les divers paramètres définis lors de l'utilisation), l'adresse IP, les informations de cookies, les données de localisation et les informations d'identification propres à l'appareil.

Article 3 (Finalités de la collecte et de l'utilisation des informations personnelles)

Les finalités pour lesquelles la Société collecte et utilise des informations personnelles sont les suivantes.

• (1) Permettre à l'Utilisateur de consulter et de modifier ses informations d'inscription et de consulter son état d'utilisation, en affichant des informations d'inscription telles que le nom, l'adresse, les coordonnées et le mode de paiement, ainsi que des informations relatives aux services utilisés ou aux produits achetés et à leur prix ;
• (2) Utiliser l'adresse e-mail pour informer ou contacter l'Utilisateur, ou utiliser des coordonnées telles que le nom et l'adresse pour lui expédier des produits ou le contacter en cas de besoin ;
• (3) Utiliser des informations telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de permis de conduire ou les résultats de remise d'un courrier avec accusé de réception, afin de vérifier l'identité de l'Utilisateur ;
• (4) Utiliser des informations relatives au paiement telles que le nom et la quantité des produits achetés, le type, la durée et le nombre d'utilisations des services, le montant facturé, le nom, l'adresse, le numéro de compte bancaire ou le numéro de carte de crédit, afin de facturer le montant dû à l'Utilisateur ;
• (5) Afficher les informations enregistrées auprès de la Société dans les écrans de saisie, ou les transférer vers d'autres services (y compris ceux fournis par les partenaires) selon les instructions de l'Utilisateur, afin de lui permettre de saisir facilement des données ;
• (6) Utiliser les informations permettant d'identifier une personne, telles que les modalités d'utilisation, le nom et l'adresse, afin de refuser l'utilisation aux Utilisateurs ayant enfreint les conditions d'utilisation du Service, par exemple en retardant le paiement ou en causant un dommage à un tiers, ou cherchant à utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives ;
• (7) Utiliser les informations nécessaires à la fourniture du service par la Société à l'Utilisateur, telles que le contenu de la demande et les informations relatives à la facturation, ainsi que l'état d'utilisation du service et les coordonnées de l'Utilisateur, afin de répondre aux demandes de l'Utilisateur ;
• (8) Les finalités accessoires aux finalités d'utilisation ci-dessus.

Article 4 (Communication des informations personnelles à des tiers)

• La Société ne communique pas d'informations personnelles à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de l'Utilisateur, sauf dans les cas suivants. Toutefois, sont exclus les cas autorisés par la loi sur la protection des informations personnelles ou par d'autres dispositions légales.
  • (1) Lorsque cela est fondé sur la loi ;
  • (2) Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l'intégrité physique ou des biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'intéressé ;
  • (3) Lorsque cela est particulièrement nécessaire à l'amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'intéressé ;
  • (4) Lorsqu'il est nécessaire de coopérer avec un organe de l'État, une collectivité territoriale ou une personne mandatée par ceux-ci dans l'exécution d'une mission prévue par la loi, et que le fait d'obtenir le consentement de l'intéressé risquerait d'entraver l'exécution de ladite mission ;
  • (5) Lorsque les éléments suivants ont été préalablement notifiés ou rendus publics :
    • le fait que la finalité d'utilisation inclut la communication à des tiers ;
    • les catégories de données communiquées à des tiers ;
    • les moyens ou méthodes de communication à des tiers ;
    • le fait de cesser la communication des informations personnelles à des tiers à la demande de l'intéressé.
• Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les cas suivants ne constituent pas une communication à des tiers.
  • (1) Lorsque la Société confie tout ou partie du traitement des informations personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité d'utilisation ;
  • (2) Lorsque des informations personnelles sont fournies dans le cadre de la succession d'une activité résultant d'une fusion ou d'un autre motif ;
  • (3) Lorsque des informations personnelles sont utilisées conjointement avec des personnes déterminées, et que ce fait, ainsi que les catégories d'informations personnelles utilisées conjointement, l'étendue des personnes les utilisant conjointement, la finalité d'utilisation des utilisateurs et le nom de la personne responsable de la gestion desdites informations personnelles, ont été préalablement notifiés à l'intéressé ou rendus aisément accessibles à celui-ci.

Article 5 (Divulgation des informations personnelles)

• Lorsque l'intéressé demande la divulgation de ses informations personnelles, la Société les lui divulgue sans délai. Toutefois, si la divulgation relève de l'un des cas suivants, la Société peut ne pas divulguer tout ou partie des informations, et lorsqu'elle décide de ne pas divulguer, elle en informe l'intéressé sans délai. Par ailleurs, des frais de 1 000 yens par demande sont perçus pour la divulgation des informations personnelles.
  • (1) Lorsque cela risque de porter atteinte à la vie, à l'intégrité physique, aux biens ou à d'autres droits et intérêts de l'intéressé ou d'un tiers ;
  • (2) Lorsque cela risque d'entraver gravement la bonne exécution des activités de la Société ;
  • (3) Lorsque cela contreviendrait à d'autres dispositions légales.
• Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les informations autres que les informations personnelles, telles que les informations d'historique et de caractéristiques, ne sont en principe pas divulguées.

Article 6 (Rectification et suppression des informations personnelles)

• Lorsque les informations personnelles concernant l'Utilisateur détenues par la Société sont erronées, l'Utilisateur peut demander à la Société, selon la procédure définie par celle-ci, la rectification ou la suppression de ces informations personnelles.
• Lorsque la Société, ayant reçu la demande de l'Utilisateur visée au paragraphe précédent, estime qu'il est nécessaire d'y donner suite, elle procède sans délai à la rectification ou à la suppression des informations personnelles concernées et en informe l'Utilisateur.

Article 7 (Suspension de l'utilisation des informations personnelles, etc.)

Lorsque l'intéressé demande la suspension ou l'effacement de l'utilisation de ses informations personnelles (ci-après la « suspension d'utilisation, etc. ») au motif qu'elles sont traitées au-delà du champ de la finalité d'utilisation, ou qu'elles ont été obtenues par des moyens frauduleux, la Société procède sans délai à l'enquête nécessaire, puis, sur la base des résultats, à la suspension d'utilisation, etc., des informations personnelles, et en informe l'intéressé. Toutefois, lorsque la suspension d'utilisation, etc., des informations personnelles entraîne des coûts importants ou s'avère par ailleurs difficile à mettre en œuvre, et qu'il est possible de prendre des mesures alternatives nécessaires à la protection des droits et intérêts de l'intéressé, la Société met en œuvre ces mesures de substitution.

Article 8 (Modification de la politique de confidentialité)

• Le contenu de la présente Politique peut être modifié sans en informer l'Utilisateur.
• Sauf disposition contraire définie séparément par la Société, la politique de confidentialité modifiée prend effet dès sa publication sur le présent site web.

Article 9 (Point de contact)

Pour toute question relative à la présente Politique, veuillez vous adresser au point de contact ci-dessous.

Adresse : 1-4-2-7F Chuo-machi, Oita-shi, Oita, Japon

Raison sociale : Gotaru Inc. (株式会社ゴタール)

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